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Bulletin de négociation 2022 #7

le 16 mars 2026 • Président du Comité de négociations de l'APCMC

Nous avons soumis à l’arbitrage plusieurs propositions portant sur la charge de travail, les congés sabbatiques et les indemnités associées, la sécurité de l’emploi ainsi que diverses questions financières, notamment en ce qui concerne les salaires, nos échelles salariales, notre indemnité provisoire et l’allocation de développement professionnel. Nous avons pris connaissance des propositions que l’employeur a soumises à l’arbitrage, et nous sommes déçus.

Plus précisément, l’employeur ne propose aucune mesure visant à réduire l’écart entre nos salaires et ceux de nos collègues d’autres universités, et refuse de renouveler notre indemnité provisoire. Il soutient ses positions visant à restreindre notre liberté universitaire, à supprimer la clause relative aux pratiques passées de notre convention collective et à réduire la période ininterrompue sans obligations d’enseignement à laquelle nous avons droit chaque année universitaire.

Nous devons désormais attendre la mise en place d’un comité d’arbitrage par la Commission fédérale des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public (CFRTESP) ainsi que la fixation des dates des audiences d’arbitrage. Nous ne savons pas combien de temps il faudra pour que ces audiences soient programmées, mais cela prend généralement plusieurs mois ; en effet, les récentes décisions d’arbitrage rendues par la CFRTESP ont été prononcées entre 12 et 14 mois après le renvoi en arbitrage. Nous sommes tout aussi impatients que vous de voir cette affaire résolue, mais nous restons déterminés à protéger vos droits en vertu de la convention collective.

Nous restons ouverts à un règlement des négociations collectives et nous saisirons toutes les occasions qui se présenteront pour vous obtenir la meilleure convention collective possible.

Veuillez adresser vos questions ou commentaires au négociateur en chef de l’APCMC, Sylvain (Sly) Leblanc, à l’adresse suivante : leblanc@cmcfa-apcmc.ca

En toute solidarité,

L’équipe de négociations de l’APCMC