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Légalité de l'appel à candidatures VRE

le 31 octobre 2022 • Président par intérim de l'APCMC

À la suite de questions de nos membres, l’APCMC a contacté notre conseiller juridique pour obtenir un avis sur la légalité du récent appel de candidatures pour le poste de Vice-recteur/rectrice aux études (VRE), en particulier sa restriction du poste aux membres des quatre groupes désignés (femmes, personnes autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles). L’APCMC a été informé que cet appel de candidatures pour VRE est tout à fait conforme aux obligations de non-discrimination du CMR. Il fait partie d’un programme améliorateur ou spécial plus vaste visant à améliorer la condition des personnes ou des groupes défavorisés et survivrait donc à un examen en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est conforme à ce que font d’autres universités pour appliquer les « Principes d’excellence en matière d’inclusion » adoptés par Universités Canada en octobre 2017 (https://www.univcan.ca/wp-content/uploads/2017/10/equite-diversite-inclusion-principes-universites-canada-oct-2017.pdf). Pour les personnes intéressées, the University of Calgary propose une page FAQ très utile expliquant les embauches d’excellence inclusive (en anglais seulement) au : https://www.ucalgary.ca/equity-diversity-inclusion/data-and-reports/inclusive-excellence-cluster-hiring-initiative.

Les membres doivent noter que l’APCMC n’a pas été consulté sur cet appel de candidatures pour VRE. Cependant, les membres ne doivent pas hésiter à postuler par crainte de la légalité de l’appel.

Les personnes ayant des questions ou des préoccupations, en particulier celles qui pourraient se sentir lésées par l’appel, devraient contacter le président par intérim de l’APCMC, Sylvain Leblanc, à leblanc@cmcfa-apcmc.ca.

Sincèrement,

Sylvain (Sly) Leblanc

Président par intérim de l’APCMC