Chers et chères collègues. Vous avez peut-être reçu une déclaration de votre doyen selon laquelle « les directeurs.trices de département sont des cadres » en raison de leur rôle de supervision dans l’évaluation du rendement et l’approbation des congés. Le message comprend la citation suivante d’un agent des relations de travail :

« Les directeurs.trices de département font partir de la direction. C’est pourquoi ils/elles évaluent les performances, approuvent les congés, etc. Ils/Elles pourraient exercer des pouvoirs au niveau 6 selon les conditions de l’instrument de délégation. Puisqu’ils ne sont pas exclus, ils ne peuvent pas entendre les griefs, mais ils peuvent les accepter au nom de la direction en signant à la section 4. Il n’y a rien qui dit que les employés non exclus ne peuvent pas être des superviseurs ».

Je ne suis pas sûr de l’intention de cette déclaration ou de la raison pour laquelle il a été jugé nécessaire de la publier maintenant, mais l’Association a toujours soutenu que les directeurs.trices de département ne sont pas des superviseurs. Nous croyons que cette terminologie, qui peut convenir à d’autres organisations du secteur public, est inappropriée pour une université qui fonctionne selon les principes de l’autonomie collégiale et de la liberté académique.

Nous voudrions rappeler à tous les membres, y compris aux directeurs.trices, leur droit à la liberté académique. La liberté académique comprend « la liberté d’exprimer son opinion sur l’établissement, son administration et le système dans lequel on travaille » et « le droit d’exercer ses fonctions sans représailles ni suppression de la part de l’employeur, de l’État ou de toute autre source » (Énoncé de politique de l’ACPPU sur la liberté académique, https://www.caut.ca/fr/au-sujet/politiques-generales-de-l-acppu/lists/politiques-générales-de-l’acppu/énoncé-de-principes-de-l’acppu-sur-la-liberté-académique).

En fait, les droits et les protections de la liberté académique s’étendent également aux doyens.nes et aux vice-recteurs.trices : « Cette protection s’étend à tous les membres du personnel administratif académique, quel que soit leur rang, jusqu’aux recteurs et vice-recteurs des établissements postsecondaires. Elle s’applique à tous les membres du personnel académique exclus de l’unité de négociation du personnel académique en raison de leurs fonctions administratives » (Énoncé de politique de l’ACPPU sur la liberté académique pour les gestionnaires académiques, https://www.caut.ca/fr/au-sujet/politiques-generales-de-l-acppu/lists/politiques-générales-de-l’acppu/énoncé-de-principes-sur-la-liberté-académique-des-gestionnaires-académiques).

La raison est simple : « L’exercice de la liberté académique sert le bien commun de la société et ne devrait pas être limité par des appels à des notions telles que la loyauté envers la direction administrative, la solidarité du cabinet, les droits de gestion, l’engagement envers une équipe ou le fait de parler d’une seule voix ».

En bout de ligne : Indépendamment de ce que la direction décide d’appeler les directeurs.trices de département, les directeurs.trices sont membres de l’APCMC et jouissent de tous les droits en vertu de la convention collective. De plus, tous les UT jouissent des pleins droits et protections de la liberté académique, qu’ils soient ou non membres de l’APCMC.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Cordialement,

Helen Luu

Présidente de l’APCMC