Nouvelles • APCMC

Loi sur le contrôle des dépenses, et la gestion des enseignants universitaires 10 avril 2009 • Don McGaughey

Le projet de loi C-10 est maintenant loi. L’article 10 du projet est la Loi sur le contrôle des dépenses. Cette loi affecte l’accord collectif de l’APCMC négocié avec le Conseil du Trésor qui couvrait la période du 1ier juillet 2007 au 30 juin 2010.

Le Conseil du Trésor a verbalement indiqué que la législation pourrait affecter l’accord collectif comme suit:

1. L’augmentation de salaire prévue le 1ier juillet 2009 sera limitée à 1.5%.
2. L’augmentation de l’indemnité résiliable négocié et prévue pour le 1ier juillet 2009 sera annulée. Le montant de l’indemnité payée le 15 septembre 2008 sera le même pour le 15 septembre 2009 et le 15 janvier 2010.
3. L’indemnité résiliable qui devait être intégrée à l’échelle de salaires le 30 juin 2010 n’aura pas lieu.

Cette situation est une dérogation très sérieuse du régime de rémunération négocié de bonne foi avec l’employeur.

De plus, le Conseil du Trésor indique qu’il pense que la loi indique que le taux maximal qui pourra être négocié pour l’année fiscale 2010-2011 est de 1.5%.

Le Conseil du Trésor fournira à l’APCMC une confirmation écrite de sa position en temps voulu.

Une autre question sérieuse a été soulevée. Le major général Gosselin a mise en place une révision de la gestion des enseignants universitaires. La façon dont nous sommes assujettis et comment notre contrat est administré affectent grandement notre capacité à fonctionner efficacement comme professeurs d’université. Un mandat a été décrété et son application est prévue pour l’été 2009. L’APCMC a rencontré le principal et le commandant et demandera bientôt une réunion avec le major général Gosselin.

Ces deux questions seront discutées lors de l’assemblé générale annuelle de l’APCMC.

Rémunération et avantages sociaux 20 août 2008 • Greg Phillips

Des nouveaux memoranda sont disponible sur la page de rémunération et avantages sociaux.

Démission du président de l’APCMC 19 août 2008 • Don McGaughey

M. McDonough a démissionné comme président de l’association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada (APCMC) afin de prendre une nouvelle position en tant que directeur de l’étude et de l’innovation à l’académie canadienne de la défense. L’exécutif de l’APCMC voudrait remercier M. McDonough de ses services au cours de l’année dernière.

Nomination du nouveau président et vice-président 19 août 2008 • Don McGaughey

Lors d’une réunion exécutive en juillet, Mme. Kathy Creber a été nommé comme président et M. Bill Graham a été nommé comme vice-président de l’APCMC. M. Graham restera également négociateur en chef pour le reste de sa limite de deux ans.