Convention collective actuel

• convention collective EU 2010-2014
• version HTML (site web du Secrétariat du Conseil du Trésor)

Convention collectives préalables

• convention collective EU 2007-2010
• convention collective EU 2004-2007

Memoranda

Disponible en anglais seulement.

• Régime d’administration des traitements – Groupe d’enseignement universitaire
• Document expliquant comment les augmentations doubles et triples doivent être distribuées au groupe UT (27 juin 2008)
• Indemnité de perfectionnement professionnel (12 mai 2008)
• Report de l’indemnité de perfectionnement professionnel (12 décembre 2005)
• Politique pour les congés sabbatiques (pas de date)
• Formation linguistique (27 juin 2008)
• Engagement au sujet d’avis de mise en disponibilité (25 avril 2008)
• L’évaluation dans les trois années avant la retraite (1 juillet 2008)
• Congé de décès (12 décembre 2005)
• Devoirs les 23 et 24 décembre (6 décembre 2005)

Griefs

• Présentation d’un grief individuel

Information sur les pensions et avantages sociaux

• Secrétariat du Conseil du Trésor: information pour les employés
• Régime de soins de santé
• Sun Life (fournisseur de soins de santé)
• Régime de soins dentaires
• la Great West (fournisseur de soins dentaires)
• Régime de pensions
• Régimes de pension et d’avantages sociaux